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Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois applicables dans votre juridiction, y compris les lois relatives au droit d’auteur.
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SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au service à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu, à l’exclusion des informations de carte bancaire, peut être transféré de manière non chiffrée et impliquer des transmissions sur différents réseaux ainsi que des adaptations techniques nécessaires. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées pendant leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter toute partie du service sans autorisation écrite préalable de notre part.
Les titres utilisés dans le présent document sont fournis uniquement à titre de commodité et n’affectent pas l’interprétation des présentes conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Il vous appartient de surveiller les éventuelles modifications.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, sans préavis.
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SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et sont soumis à notre Politique de retour.
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Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service proposé, de modifier à tout moment et sans préavis les descriptions de produits et leurs prix, et d’interrompre la vente de tout produit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments obtenus répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le service sera corrigée.
SECTION 6 – FACTURATION ET INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée sur notre boutique.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner des commandes passées sous le même compte client, avec la même carte bancaire, ou utilisant la même adresse de facturation ou de livraison.
En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pourrons tenter de vous en informer par e-mail, adresse de facturation ou numéro de téléphone fourni au moment de la commande.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte exactes, complètes et à jour pour toutes les commandes passées sur notre boutique, et de mettre à jour rapidement vos informations afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.
Vous reconnaissez que ces outils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie ni condition d’aucune sorte.
Nous ne pourrons être tenus responsables de l’utilisation que vous faites de ces outils tiers optionnels.
Toute utilisation de ces outils se fait à vos propres risques. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions applicables par les fournisseurs tiers concernés.
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Si vous nous transmettez des idées, suggestions, propositions ou tout autre contenu, que ce soit à notre demande ou spontanément, vous acceptez que nous puissions les utiliser, reproduire, modifier, publier, traduire et diffuser sans restriction et sans obligation de confidentialité, de rémunération ou de réponse.
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Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers et ne contiennent aucun contenu illégal, abusif ou malveillant.
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La transmission de vos informations personnelles via notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations sur notre site ou dans le service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, promotions, offres, frais de livraison, délais d’acheminement ou disponibilités.
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En plus des autres interdictions prévues dans les présentes conditions, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu pour :
(a) mener des activités illégales ;
(b) inciter des tiers à commettre des actes illicites ;
(c) enfreindre toute loi ou réglementation applicable ;
(d) porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
(e) harceler, insulter, diffamer, intimider ou discriminer une personne ;
(f) fournir des informations fausses ou trompeuses ;
(g) transmettre des virus ou tout autre code malveillant ;
(h) collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ;
(i) envoyer des spams, pratiquer le phishing ou toute autre forme de fraude ;
(j) utiliser le site à des fins obscènes ou immorales ;
(k) contourner ou compromettre les dispositifs de sécurité du service ou de tout site lié.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès au service en cas de violation de ces interdictions.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Vous acceptez que l’utilisation du service se fasse à vos propres risques. Le service ainsi que tous les produits et services fournis sont proposés « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité ou d’absence de contrefaçon.
Dans toute la mesure permise par la loi, Erysse, ses dirigeants, employés, affiliés, agents, prestataires, fournisseurs ou concédants ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l’utilisation du service ou de tout produit acheté via celui-ci.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Erysse, ses filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, agents, sous-traitants, concédants, fournisseurs et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les frais raisonnables d’avocat, résultant de votre violation des présentes conditions ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les présentes conditions restent applicables jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
Vous pouvez y mettre fin à tout moment en cessant d’utiliser notre site et nos services.
Nous pouvons également résilier ou suspendre votre accès au service à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé les présentes conditions.
SECTION 17 – ACCORD COMPLET
Le fait pour nous de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions, ainsi que l’ensemble des politiques publiées sur notre site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent tout accord antérieur.
SECTION 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au siège de Erysse, sous réserve des dispositions impératives du pays de résidence du consommateur lorsque celles-ci sont applicables.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et de Service en publiant une version mise à jour sur notre site.
SECTION 20 – INFORMATIONS DE CONTACT
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@erysse.com.